Responsabilités

1.1. Responsabilités de l’artiste (vendeur)

L’artiste ou le professionnel du marché de l’art proposant une œuvre sur la plateforme Artmaster.fr est responsable de :

fournir des informations exactes concernant l’œuvre ;
garantir la conformité de l’œuvre avec la description publiée sur la plateforme ;
garantir l’authenticité de l’œuvre ;
fournir les documents nécessaires, notamment le certificat d’authenticité ;
assurer un emballage professionnel et sécurisé de l’œuvre ;
garantir la protection de l’œuvre pendant le transport ;
choisir le transporteur ;
expédier l’œuvre à l’acheteur dans les délais prévus ;
transmettre les informations de suivi de livraison ;
souscrire une assurance transport lorsque cela est nécessaire.

L’artiste reste propriétaire de l’œuvre jusqu’à la réalisation de la vente et demeure responsable de l’ensemble de ses obligations en tant que vendeur.

1.2. Responsabilités de SAS 9 Vies

SAS 9 Vies est responsable de :

l’exploitation et la gestion de la plateforme Artmaster.fr ;
la promotion des œuvres présentées par les artistes ;
l’amélioration de la visibilité des œuvres auprès des collectionneurs et des acheteurs d’art ;
l’accompagnement de la relation commerciale entre les artistes et les acheteurs ;
la transmission des informations nécessaires au bon déroulement des transactions ;
la gestion du processus de paiement conformément aux conditions de coopération ;
l’application de la commission de 30 % prévue dans le contrat de coopération ;
l’accompagnement dans la résolution des litiges entre les parties en qualité d’intermédiaire.

SAS 9 Vies n’agit pas en qualité de vendeur des œuvres et n’est pas responsable :

de l’emballage des œuvres ;
du transport et de la livraison ;
des dommages survenus pendant le transport ;
de la conformité de l’œuvre aux attentes de l’acheteur lorsque les informations fournies par le vendeur sont exactes et complètes.

1.3. Responsabilités de l’acheteur

L’acheteur est responsable de :

fournir des informations exactes concernant l’adresse et les modalités de livraison ;
réceptionner la commande dans les délais prévus ;
vérifier l’état de l’emballage et de l’œuvre lors de la réception ;
informer rapidement le vendeur de tout dommage, défaut ou non-conformité constaté ;
respecter les procédures de retour en cas d’exercice du droit de rétractation.

1.4. Responsabilités du transporteur

Le transporteur est responsable de la bonne prise en charge et de la livraison de l’œuvre pendant son acheminement, conformément aux règles applicables au transport.

En cas de dommage survenu pendant le transport, l’acheteur et le vendeur coopèrent afin de rechercher une solution adaptée.

SAS 9 Vies peut faciliter les échanges d’informations entre les parties, sans se substituer au vendeur ou au transporteur et sans assumer la responsabilité liée au transport.