Chez SAS 9 Vies, nous développons des partenariats artistiques et professionnels fondés sur des principes de transparence, d’équité et de bénéfice mutuel.
Dans le cadre de ses activités, SAS 9 Vies agit exclusivement en qualité d’opérateur de plateforme de mise en relation, et non en qualité de vendeur, de producteur ou d’organisateur de projets artistiques, sauf stipulation contractuelle spécifique.
Un partenariat culturel ou professionnel correspond à une collaboration formalisée par contrat, définissant précisément les engagements, les contreparties et les conditions de réalisation du projet.
En tant que plateforme dédiée à la mise en visibilité d’artistes, de créateurs et de projets culturels, 9 Vies propose aux professionnels de l’art un cadre de collaboration structuré, transparent et professionnel.
Un partenariat avec 9 Vies permet notamment :
– de valoriser votre travail artistique et d’accroître votre visibilité auprès d’un public ciblé ;
– de participer à la mise en visibilité de projets artistiques sélectionnés sur la plateforme ;
– de collaborer dans un cadre professionnel formalisé par un accord écrit définissant les engagements de chaque partie ;
– de présenter et vendre vos œuvres via la plateforme artmaster.fr selon des conditions contractuelles transparentes (mise en ligne, commission, droits d’image et de diffusion) ;
– de bénéficier, le cas échéant, d’une mise en relation avec des partenaires ou sponsors, sans garantie de résultat.
Les relations commerciales liées à la vente des œuvres via la plateforme artmaster.fr sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) et les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) applicables.
Le partenariat précise l’objet du projet, les actions envisagées et les objectifs attendus.
Le professionnel de l’art s’engage à :
– fournir des œuvres ou contenus conformes à leur description (images, formats, caractéristiques) ;
– garantir l’originalité des œuvres et la détention des droits nécessaires à leur exploitation ;
– fournir des informations exactes et à jour concernant son identité, ses coordonnées et ses œuvres ;
– respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables.
9 Vies s’engage à :
– mettre en œuvre des actions de promotion et de visibilité selon ses moyens et sa stratégie, sans garantie de résultat ;
– assurer la présence des contenus sur la plateforme et ses supports de communication ;
– appliquer les conditions de mise en relation et de vente définies contractuellement.
Le professionnel de l’art conserve l’intégralité de ses droits d’auteur et droits moraux.
Toute reproduction ou exploitation des œuvres est encadrée par les stipulations contractuelles.
Le professionnel de l’art autorise, dans le cadre contractuel, l’utilisation de ses visuels et contenus à des fins de promotion et de communication de la plateforme.
Le professionnel de l’art garantit que les œuvres proposées respectent la législation en vigueur et ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
Le professionnel de l’art s’engage à maintenir à jour la disponibilité des œuvres et à signaler toute modification ou retrait nécessaire.
Le partenariat précise les conditions de retrait des œuvres et de fin de collaboration, dans le respect des engagements en cours.
Chaque partenariat fait l’objet d’un contrat écrit précisant notamment :
– l’objet du partenariat ;
– les obligations de chaque partie ;
– les modalités financières et de collaboration ;
– la durée et les conditions de renouvellement ou de résiliation ;
– les droits d’utilisation des contenus, noms et signes distinctifs.
Les transactions financières liées à la vente des œuvres sont réalisées via la plateforme, 9 Vies agissant en qualité d’intermédiaire d’encaissement.
Les partenariats proposés par 9 Vies sont conformes :
– à la législation française en vigueur ;
– aux principes de transparence commerciale ;
– aux règles relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur ;
– aux dispositions applicables en matière de communication et de publicité.
Pour initier une collaboration avec 9 Vies :
Ce processus garantit un cadre clair, conforme aux obligations légales et aux standards professionnels.
Chez SAS 9 Vies, nous développons des partenariats de sponsoring fondés sur des principes de transparence, de conformité juridique et d’équilibre entre les parties.
Dans ce cadre, 9 Vies agit en qualité d’intermédiaire de mise en relation entre sponsors et projets artistiques, et non en qualité d’annonceur, de producteur ou d’organisateur, sauf stipulation contractuelle spécifique.
Un partenariat de sponsoring repose sur une relation encadrée contractuellement, dans laquelle chaque partie s’engage selon des responsabilités clairement définies.
Le sponsoring (ou parrainage) se distingue du mécénat :
– Sponsoring : contribution apportée par un sponsor en contrepartie de visibilité (présence de marque, communication, retombées promotionnelles) ;
– Mécénat : soutien financier ou matériel sans contrepartie publicitaire directe, conformément aux règles applicables en France.
Tout partenariat de sponsoring fait l’objet d’un contrat écrit précisant notamment :
– l’objet du partenariat et ses objectifs ;
– les contributions du sponsor (financières, matérielles ou techniques) ;
– les contreparties prévues (visibilité, mentions, contenus) ;
– la durée, ainsi que les conditions de renouvellement ou de résiliation ;
– les modalités d’utilisation des marques, noms et logos.
En tant que sponsor, vous vous engagez à :
– fournir le soutien convenu conformément aux modalités contractuelles ;
– respecter l’intégrité artistique des projets soutenus, sans en altérer le contenu ;
– autoriser l’utilisation de votre nom et de votre logo dans les conditions prévues au contrat ;
– coopérer de bonne foi à la mise en œuvre des actions de visibilité.
Selon les termes du contrat, les sponsors peuvent bénéficier de contreparties telles que :
– visibilité sur artmaster.fr et ses supports numériques ;
– mentions dans les contenus éditoriaux et promotionnels ;
– présence sur des supports de communication (digitaux ou physiques) ;
– accès à certains indicateurs de visibilité ou d’audience.
Ces contreparties sont définies contractuellement, sans garantie de performance ou de retour sur investissement.
Les sponsors s’engagent à respecter :
– la législation applicable en matière de publicité et de communication ;
– les principes éthiques liés à l’association avec des projets artistiques ;
– toute réglementation applicable à leurs activités ou à la nature des financements.
Le contrat de sponsoring précise :
– la durée du partenariat ;
– les conditions de renouvellement ou de résiliation anticipée ;
– les modalités de suivi des actions mises en œuvre.
Sponsoriser via 9 Vies permet notamment :
– de soutenir des projets artistiques et créatifs ;
– de bénéficier d’une visibilité encadrée dans un environnement culturel ;
– de s’inscrire dans un écosystème artistique structuré et professionnel.
Chaque partenariat est conçu dans une logique d’équilibre, de transparence et de conformité au cadre légal français.
Demande de Partenariat / Sponsorship