Conditions Générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente") régissent tous les contrats de vente entre: - d'une part, les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat, ci-après dénommées «le Client». - Et, d'autre part, la société Air World Window, dont le siège social est au: 155, rue Joseph Bens 1190 Forest, Belgique, inscrite sous le numéro BE 0879.417.53 et TVA intra-communautaire BE 0879.417.539, ci-après dénommée «Air World Window». Toute commande suppose nécessairement la prise de connaissance par le Client, des présentes Conditions Générales de vente, préalablement à la commande, et l'acceptation de l'intégralité de leur contenu. L'acceptation de ces Conditions Générales de ventes prend effet lors de la validation de votre commande.
Air World Window se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Toutes les modifications ou de nouvelles conditions générales de vente entreront en vigueur à partir du moment de leur publication sur le Site. Pour cette raison, les Clients sont invités à accéder régulièrement au Site et à vérifier l'éventuelle mise à jour des Conditions Générales de vente.
L'inscription et l'utilisation du Site Internet Air World Window sont réservées exclusivement aux utilisateurs qui ont plus de 18 ans. Pour créer son compte le Client doit remplir le formulaire proposé avec toutes les informations requises. Un mail de confirmation sera envoyé après l'inscription du Client.
Au moment de l'inscription est également nécessaire d’accepter les Conditions Générales de vente. Suite au refus il sera impossible d'achever le processus d'inscription et d'effectuer des achats.
Le Сlient est seul responsable de la saisie de ses données d'enregistrement et s'engage à communiquer des informations valides le concernant. Si des incohérences dans ces données personnelles sont constatées, Air World Window se réserve le droit de demander des documents justificatifs d'identité et de suspendre la validation de la commande le temps de l'enquête.
Les informations de login au Site sont strictement personnelles et non transmissible ou utilisables en aucune façon par des tiers.
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques techniques et sous une référence unique. Les photos sont modifiables à la discrétion d'Air World Window. Les couleurs des photos ne sont pas contractuelles et peuvent ne pas correspondre aux échantillons envoyés. Air World Window ne pourra pas être tenue responsable de ces différences dues à la qualité des écrans ou aux différents bains des produits.
Les caractéristiques basiques et essentielles des Produits sont établies avec la plus grande exactitude possible. Des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site ou le catalogue peuvent exister, principalement pour les produits artisanaux pour lesquels l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques basiques et essentielles des produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.
Frais de ports offerts pour la France et la Belgique uniquement. Tous les prix des produits seront exprimées séparément en euros et ils incluent la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).
Le prix des produits peut être modifié sans préavis. Le prix facturé au Сlient sera celui publié sur le Site et indiqué sur la confirmation de commande envoyée par Air World Window. Les produits seront en propriété d'Air World Window jusqu'au paiement intégral de la part du Client.
Il peut arriver, que le produit ne soit plus disponible. Si le paiement de la somme due pour le produit a déjà été fait, Air World Window va envoyer au Сlient une communication par mail en communiquant le montant de la restitution (le prix et les coûts éventuels déjà payés).
Si la commande contiendra plusieurs produits et un ou plusieurs produits ne sera pas disponibles, le Client n'aura pas le droit d'annuler la totalité de la commande. Pour des annulations partielles il y aura ensuite des remboursements partiels.
Le Client peut réaliser la commande sur Internet. Une fois le panier validé, il faut choisir l'adresse, le mode de livraison et valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le Contrat de vente avec Air World Window. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. La conclusion du Contrat ne sera effective qu'après la réception d'un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande. Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à la compte du Client, Air World Window se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème. Les produits proposés sur le site sont accompagnés d'un délai indicatif de disponibilité et de délais de livraison. Ces informations sont mises à jour régulièrement. La disponibilité effective d'un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le site ou du stock des produits chez les fournisseurs. Air World Window ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produits et de leur livraison s'en trouve modifié. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après le passage de commande, Air World Window s'engage à contacter le Client dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. Le Client pourra choisir de maintenir sa commande ou de l'annuler. Air World Window effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire ou Paypal au plus tard dans les trente (30) jours du paiement du client.
Air World Window a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du Сontrat une obligation de résultat. Ainsi Air World Window s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité d'Air World Window ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité d'Air World Window ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure , la présence de virus informatiques ou une défaillance de son hébergeur.
La méthode de paiement est celle choisie par le client parmi les options:
soit en ligne par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Mastercard, PayPal) ; soit par virement.
La sécurité est une priorité pour Air World Window, par conséquent vos informations seront cryptées. Tous les paiements seront traités à travers une connexion sécurisée avec une système Sogenactif qui utilise le Protocole TLS, le Protocole 3Dsecure et 15 contrôles sécuritaires (comme le contrôle d’encours de carte ou celui de l’adresse IP).
Il appartient à l'acheteur d'enregistrer et d'imprimer son bordereau de paiement s'il souhaite conserver les détails de l'opération bancaire relative à la transaction. La facture sur papier faisant ressortir la TVA sera adressée avec les marchandises.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées Air World Window ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge du Client et facturés à leur coût réel. Air World Window s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus bref délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles.
Le délai de livraison est indiqué sur chaque produit, dans des cas particuliers, le client recevra une communication par mail. Cette communication prévaudra sur toute indication vu que elle tiendra compte de toute circonstance particulière (présence de plusieurs produits, distance, zones défavorisées, livraison à l'étranger ect.).
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au Client. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
Sans préjudice du délai dont dispose le Client pour exercer son droit de rétractation, dès la réception des Produits, il appartient au Client ou au destinataire de s'assurer que les Produits livrés correspondent à sa Commande, et de vérifier l'état et la conformité des Produits par rapport à sa Commande.
Le Client (ou le destinataire) formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l'objet de contestations, dès lors que le Client ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison.
Le Client ou le destinataire des Produits procédera à l'ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l'état des Produits. En cas d'endommagement résultant du transport, le Client devra refuser les Produits endommagés et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour.
Pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l'endommagement lors de la livraison du Produit, le Client devra dans les meilleurs délais entrer en contact avec le Service Client afin, de préserver les droits d'Air World Window envers le transporteur, et dans l'hypothèse où le Produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour.
Dans le cas d'un refus de la livraison ou de retour du Produit pour les raisons visées au paragraphe précédent, le Client pourra demander une nouvelle livraison ou l'annulation de sa commande.
Tous les délais indiqués sur le site sont considérés en jours ouvrés. Air World Window informera le Client par mail, du possible retard de livraison si le colis a été expédié, ou trouvera un autre moyen d'acheminement si le colis est en cours d'expédition.
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. La commande devra être retirée à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à Air World Window, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge du Client.
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le Client particulier non professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à partir du lendemain du jour de livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le produit devra impérativement être retourné dans un délai de quatorze (14) jours, correctement protégé dans son emballage et dans son état d'origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation. Le produit devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et devra être dans un état de propreté parfait. Le Client devra informer le service client Air World Window par mail à l’adresse : airworldfilms@gmail.com avant de retourner la marchandise à l'adresse suivante: 155, rue Joseph Bens 1190 Forest, la Belgique, la moulière accompagnée du bon de commande ou d'une copie de la facture de vente.
Tout risque lié au retour de la commande est à la charge du Client. En cas de litige, le Client doit pouvoir fournir une preuve de l'expédition.
Le droit de rétractation ne concerne pas les biens périssables rapidement qui ne peuvent être réexpédiés et les produits éventuellement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client (sur-mesure par exemple).
Tous les produits achetés sur le site sont couverts par la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans le cas de références reçues mais non commandées, après vérification que l’erreur n’est pas imputable au client les produits seront retournés par le client aux frais d'Air World Window.
Dans le cas d’une livraison de produits ne correspondant dans leur quantité au bon de commande, il sera envoyé au client le reliquat de la commande aux frais d'Air World Window.
Dans le cas de livraison de références différentes de celles commandées, les produits seront retournés également à la charge d'Air World Window qui commandera en remplacement les références indiquées.
Condition essentielle pour un remboursement ou remplacement de marchandises :
Lors de la livraison, le client ou son représentant doit contrôler les marchandises en présence du transporteur dûment habilité.
En cas de dommage dû au transport le client doit expressément notifier les réserves à faire dans les délais impartis auprès du transporteur, et envoyer une copie Air World Window, faute de quoi Air World Window se réserve droit de refuser le retour, le remboursement ou remplacement des produits.
Tout produit accepté en retour mais endommagé à l’arrivée chez Air World Window, ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement, si son état le rend impropre à la vente.
Garantie de conformité
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Air World Window qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations pour défauts de conformité, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 155, rue Joseph Bens 1190 Forest, la Belgique, dans le délai de trente jours de la livraison.
En cas d'indisponibilité du produit ou de résiliation de la part du client, avec référence à ces Conditions Générales de Vente, Air World Window donnera l'ordre à son Institut de crédit de rembourser le montant payé au moment de l'achat.
Le remboursement aura toujours lieu dans les trente jours à compter de la date de réception effective du paiement de la part Client, en créditant sur les coordonnées indiquées par le Client.
Dans ces cas de force majeure, de grèves des transports, de blocages des routes, de catastrophes naturelles ou d’impossibilité de circuler, Air World Window ne sera pas tenue responsable des mauvais délais ou des absences de livraison.
En fonction de la sélection faite par le Client lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales d'Air World Window et d'autres entreprises. Le Client peut à tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales d'Air World Window, soit en modifiant sa sélection sur le site dans la rubrique « Votre Compte », soit en spécifiant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable. Dans son impossibilité, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d'Air World Window.
Les éléments édités sur le site d'Air World Window incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.